À jour au 2 mai 2019

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services s’appliquent sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services proposés par la société KARAMEL via son application (mobile ou web) et sa plateforme. En naviguant via l’application ou la plateforme en tant que Partenaire, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales de prestations de services, nos Mentions légales et notre Politique de Confidentialité.

La société KARAMEL (ci-après « KARAMEL ») permet la mise en relation de prestataires (ci-après les « Partenaires ») proposant une activité autour de l’enfance et de particuliers souhaitant rechercher et réserver ce type d’activité (ci-après les « Utilisateurs ») par l’intermédiaire d’une application (mobile ou web) ou d’une plateforme (ci-après « le Service»).

KARAMEL permet la conclusion de contrats de prestations de services entre les Partenaires et les Utilisateurs mais n’est en aucun cas partie à la vente entre le Partenaire et l’Utilisateur. La responsabilité de KARAMEL ne peut être engagée que dans le cadre de ce service de mise en relation.

Service : désigne l’application mobile ou web et la plateforme développées par KARAMEL et sur lesquels les activités du Partenaire sont offertes à la vente à l’Utilisateur.

Partenaire : désigne toute personne organisant une prestation qui est commercialisée via le Service. Les Partenaires créent un compte pour proposer leurs prestations et procèdent à l’exécution des prestations réservées par les Utilisateurs.

Utilisateur : désigne un client du Service ayant indiqué son acceptation de l’offre du Partenaire.

Prestation: désigne l’ensemble des activités, sports, ateliers créatifs, balades, cours à l’année, parc de loisirs, spectacles, stage vacances, visite et culture ou tout autre évènement ouvert au public et destiné aux enfants, organisé par le Partenaire.

Le fait de procéder à une inscription via la création d’un compte professionnel en cliquant sur le bouton « Créer son compte Karamel » via le Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de prestations de services et de notre politique de confidentialité, ce que vous reconnaissez expressément. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Service.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Service et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

KARAMEL peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Prestations de Services. Ces modifications seront opposables aux Partenaires à compter de leur mise en ligne sur le Service.

Les Partenaires sont soumis à l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales en ligne en vigueur à la date de l’inscription.

Le Service vous permet en tant que prestataire proposant des prestations dans le domaine de l’enfance d’augmenter la visibilité de votre structure et de vos prestations.

Il s’agit de :

• Développer votre visibilité
• Attirer de nouveaux clients
• Générer, sans effort, des commandes en ligne
• Valoriser le savoir-faire et encourager l’économie de proximité
• D’aider à la gestion de la réservation de votre activité

Pour vendre vos prestations via le Service, vous devez :

• Créer un compte professionnel
• Constituer un catalogue de vos prestations, définir les prix et niveaux de service
• Suivre le trafic et les réservations
• Mettre à jour votre planning pour assurer le bon fonctionnement du Service
• Proposer des prix sur le Service identiques ou moindre à ceux que vous pratiquez habituellement via votre réseau
• Organiser la prestation réservée
Vous pourrez proposer via le Service les prestations suivantes :

• Des activités dédiées à l’enfance
• Des activités variées : activités culturelles, sportives, de loisirs…
• Des activités occasionnelles ou régulières (ateliers, stage, anniversaire, cours à l’année…)
• Des activités adaptées à l’enfance et qui se conforment aux normes obligatoires applicables, notamment en matière de sécurité
Nous nous efforçons de sélectionner les meilleurs partenaires et nous attendons qu’ils offrent un service client de grande qualité.

Vous convenez :

• De répondre aux questions posées par les Utilisateurs dans un délai opportun.

• De respecter les dates de réservation. La réservation sera instantanée ou pour certaines activités devra faire l’objet d’une validation dans un délai de 24h.

Le cas échéant en cas de difficulté quant à la date, de prévenir l’Utilisateur par mail ou par téléphone et de s’assurer de l’acceptation du changement de la date prévisionnelle réservée par l’Utilisateur. Vous devrez garder une preuve de l’acceptation de l’Utilisateur et nous en informer.

• D’honorer l’ensemble des engagements pris dans les conditions générales de prestations de services.

• Qu’en cas de désaccord ou de litige avec l’Utilisateur, de faire vos meilleurs efforts afin de trouver une solution en direct et à l’amiable.
En utilisant le Service vous convenez :

• D’être le plus transparent possible dans les informations communiquées aux Utilisateurs, sur les fiches activité, et dans toute autre information mentionnée sur les pages, dans les messages au Service et aux Utilisateurs.

• De présenter de manière exacte vos prestations.

• De respecter la propriété intellectuelle d’autrui.
Pour vendre vos prestations via le Service vous allez devoir créer un compte professionnel :

Etape 1 : S’inscrire

Indiquez votre email / votre mot de passe /nom - prénom du Partenaire. À ce stade vous devez accepter nos Conditions Générales et notre politique de confidentialité.

Etape 2 : À propos de votre structure

Donner toutes les informations d’identification vous concernant : nom de votre structure, type de structure, n° de SIREN, nombre d’employés, rue, code postal, ville, site internet.

À propos de vos activités

Donner des informations quant à la nature de vos activités.

À propos de vous

Indiquez votre prénom, nom, rôle dans la structure, email, téléphone, comment vous avez connu Karamel.

Etape 3 : Mise à jour de vos données bancaires

Lorsque vous vendrez un service, le versement se fera vers votre compte bancaire via la solution de paiement Stripe. KARAMEL ne perçoit aucun versement d’argent émanant de l’Utilisateur, à l’exception de la commission définie à l’article 12 ci-dessous.

Il vous appartient d’indiquer sur quel compte bancaire vous souhaitez recevoir le paiement de vos ventes.

Etape 4 : Confiance et vérification

Pour pouvoir obtenir les versements de vos prestations, vous devez obligatoirement nous transmettre une photo ou un scan de votre pièce d'identité ou extrait kbis. Il doit être au format jpg, png ou pdf. Ces informations resteront toujours confidentielles.

Nous vous informons qu’il est interdit de créer plusieurs comptes pour une même société ou entité.
Une fois que le compte professionnel aura été validé par KARAMEL, vous pourrez créer votre établissement et décrire votre ou vos activité(s).

Etape 1 : Je crée mon établissement

Etape 2 : Super, une nouvelle activité.

Présentation générale : Type d’activité, catégorie de l’activité, titre de l’activité, description de l’activité.

Présentation détaillée

Contact.

Statut de l’activité.

Concernant la photo de votre activité :

Vous n’utiliserez que vos propres photos, aucune photo de banques d’images ou de photos prises par un autre partenaire ou trouvée sur un autre site n’est autorisée. Vous êtes responsable des contenus que vous publiez via le Service et devez pouvoir justifier à tout moment de vos droits de propriété, d’exploitation ou du caractère original de l’ensemble de vos contenus. Dans le cas où vous utiliseriez des contenus provenant de tiers, assurez-vous d’en avoir l’autorisation.

Le Service s’autorise à utiliser votre contenu. En publiant votre contenu via le Service, vous conférez automatiquement à KARAMEL une licence visant à l’utiliser. Cette licence est non exclusive, mondiale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle afin notamment de reproduire, modifier, éditer, adapter votre contenu et des œuvres dérivées de celui-ci, sur tous nos services, et notamment des sites internet tiers ou supports publicitaires. Nous n’en revendiquons pas la propriété, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour promouvoir notre Service. Par exemple, si vous publiez une photographie d’une de vos Prestations particulièrement attractives, nous avons l’autorisation de l’agrandir, de la publier sur notre page d’accueil ou dans toute communication institutionnelle ou commerciale, afin d’augmenter la visibilité de votre Prestation via le Service.
Tous les prix indiqués s’entendent TTC.

Vous êtes responsable de l’établissement de vos tarifs et devrez en assumer les conséquences. Vous devez appliquer les mêmes prix que ceux que vous appliquez habituellement et en aucun cas des prix plus élevés. Dans le cas d’une erreur de tarification, vous serez tenu d’honorer les réservations passées par les Utilisateurs dans les conditions définies lors de l’achat du ou des services par ce dernier. Une erreur de tarification de votre part n’est pas un motif d’annulation de commande ni par vous ni par l’Utilisateur.

Toute information erronée concernant la fiche activité et établie volontairement ou non par le Partenaire pourra entraîner la suppression immédiate du service et le cas échéant, sans prévenir le Partenaire, le compte du vendeur pourra être supprimé.

Le Service s’autorise à modifier, améliorer, supprimer les informations écrites par les Partenaires et ce dans un but d’optimiser les fiches activités et la commercialisation des prestations.

Vous êtes seul responsable de la bonne exécution de la prestation réservée.
En sa qualité d’intermédiaire, KARAMEL via le Service collecte les informations données par l’Utilisateur dans le cadre de sa réservation et les communique au Partenaire une fois la réservation confirmée et le paiement validé.
• Le principe : Le Partenaire et l’Utilisateur ne peuvent pas annuler une Prestation réservée et confirmée.

• Les exceptions : L’activité peut être annulée dans les cas suivants :

- des circonstances hors du contrôle du Partenaire rendent la pratique de l’activité impossible (ex : grève) ou dangereuse (ex: en cas de conditions météorologiques dangereuses).
- En cas de nombre de participants minimum non atteint.

Le Partenaire informera l’Utilisateur d’une telle situation dans les meilleurs délais.

• Le cas échéant, le Partenaire peut proposer à l’Utilisateur de décaler la date choisie pour réaliser la Prestation.

Si l’Utilisateur accepte cette proposition, le Partenaire devra contacter KARAMEL, par email pour lui notifier le changement de contrat.

Si l’Utilisateur refuse cette proposition, il pourra prétendre à un remboursement du prix de la Prestation, à l’exclusion du montant de la commission qui sera versée à KARAMEL.

Le remboursement des sommes versées par l’Utilisateur pour cette commande interviendra dans les meilleurs délais à compter de la notification par le Partenaire de cette annulation.

Ce remboursement est réalisé par KARAMEL en sa qualité de mandataire du Partenaire.

• L’annulation par le Partenaire le jour prévu pour la réalisation de la Prestation motivée par l’absence d’éligibilité de l’Utilisateur à la réalisation de la Prestation (il ne réunit pas les conditions mentionnées dans la fiche de description de la Prestation, tels que l’âge, le niveau, les conditions physiques requises), est traitée comme une annulation de dernière minute par l’Utilisateur et ne donnera pas lieu à remboursement.
Vous recevrez des informations personnelles (adresse courrier électronique, coordonnées, etc.) d’un Utilisateur lorsque celui-ci vous aura passé une commande.

Ces données sont personnelles aux Utilisateurs et ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l’utilisation du Service.

Elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une sous-cession à des tiers ni être utilisées à des fins personnelles sans le consentement exprès, écrit et préalable de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Les Utilisateurs peuvent publier un avis sur vous ainsi qu’une note allant de une à cinq étoiles.

Nous vous recommandons de prêter une attention particulière et d’être réactif face aux avis négatifs qui pourront être consultés par les autres Utilisateurs et pourraient entacher votre réputation.

Les avis et réponses aux avis ne peuvent pas :

1. Contenir des informations privées qui ne rentrent pas dans le cadre de la transaction (exemples : publicité, spam, etc.);
2. Contenir des propos ou images contraires à la loi (propos injurieux, racistes, diffamatoires, etc.).

KARAMEL ne contrôle pas les messages des Utilisateurs publiés via le Service, et en conséquence, ne saurait en être tenue pour responsable.

Le Professionnel peut informer KARAMEL de tout avis qui ne respecterait pas les principes énoncés ci-dessus en adressant une demande motivée à l’adresse [email protected]
Paiement des commandes

Une des missions du Service est de se positionner en tiers de confiance. L’aspect financier est donc primordial dans la relation entre les trois parties : Utilisateur, Partenaire et KARAMEL qui doivent respecter les règles concernant les paiements et les commissions décrites ci-dessous.

Tout flux monétaire transite obligatoirement par un tiers habilité et nommé Stripe (https://stripe.com/fr-FR/connect-account/legal) » qui détient une licence d’émetteur de monnaie électronique (EME). Le rôle de Stripe est de sécuriser et garantir des fonds cantonnés (bloqués) dans des portefeuilles électroniques attribués aux Partenaires. Stripe est déclaré comme distributeur de monnaie électronique auprès de l’ACPR-Banque de France. Stripe assure une protection des données puisque les données et informations bancaires sensibles ne sont pas stockées sur nos serveurs.

Le prix d'achat de chaque Prestation est fixé par le Partenaire et mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive de chaque prestation.

Le fait pour l’Utilisateur de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

Le règlement des Prestations réservées via le Service s’effectue par la Solution de Paiement Stripe.

Versements des paiements au Partenaire

Les versements des montants au Partenaire se font comme suit :

Le prix payé minoré du montant de la commission perçue par KARAMEL (défini avec le Partenaire) est versé sur une base mensuelle le 7 du mois suivant (exemple : pour une prestation intervenue le 27 septembre, le versement aura lieu le 7 novembre).

Prélèvement des commissions

En acceptant de vendre vos prestations sur le Service, vous acceptez que KARAMEL prélève une commission sur chaque vente de prestations.

Le montant de cette commission est fixé à 15%. Il pourra être différent selon accord du Partenaire et de KARAMEL.

Le paiement de cette commission se fera automatiquement via le Service et sera prélevée sur le prix versé à la commande par l’Utilisateur.
KARAMEL intervient en qualité de fournisseur d’un service de mise en relation via le Service.

Le Partenaire reconnaît et accepte expressément que KARAMEL n’est tenue aux termes des présentes qu’à une obligation de moyen et non de résultat.

Le déroulement des Prestations contractualisées via le Service résulte exclusivement de l'accord intervenu entre le Partenaire et l’Utilisateur qui agissent sous leur seule et entière responsabilité.

Le Partenaire est responsable de la bonne exécution de la Prestation conformément aux éléments mentionnés dans la Fiche de description de la Prestation et conformément aux législations en vigueur pour réaliser cette Prestation.

Le Partenaire certifie détenir toutes les assurances, diplômes et autres autorisations lui permettant d’assurer la Prestation réservée.

À ce titre, le déroulement effectif des prestations proposées par le Partenaire et acceptées par l’Utilisateur ne saurait entraîner de responsabilité imputable à KARAMEL, sur quelque fondement que ce soit. KARAMEL s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité de ses services, et notamment un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au Service. KARAMEL étant astreinte à une obligation de moyens pour l’exécution de ses services, elle ne garantit en aucun cas que l’accès au Service sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide. KARAMEL ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. KARAMEL se réserve le droit de modifier le contenu du Service, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Service à tout moment et sans préavis sans être tenue responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.
La convention entre les Parties prend effet à la date d’inscription du Partenaire via le Service pour une durée indéterminée.

Chacune des Parties pourra y mettre fin, à tout moment, sans avoir à justifier sa décision, mais à condition de respecter un préavis de rupture de 1 mois courant de la réception de la notification de la rupture par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l’une des Parties, l’autre pourra notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive de la convention, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.
Les liens hypertexte disponibles via le Service peuvent renvoyer vers des sites ou des services de tiers non édités par KARAMEL. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Partenaire afin de lui faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’internet ou à partir de son terminal de communication.

KARAMEL ne contrôle, ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers. En conséquence, KARAMEL ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Partenaire reconnaît que KARAMEL ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces services tiers.
La dénomination KARAMEL, les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées via le Service sont la propriété exclusive de KARAMEL. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de KARAMEL serait susceptible d'en constituer la contrefaçon, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

La présentation et le contenu du Service constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont KARAMEL est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de KARAMEL.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, bases de données, logiciels et autres documentations représentées via le Service sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété de KARAMEL ou de tiers ayant autorisé KARAMEL à les utiliser.

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Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données accessibles à partir du Service qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

À ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité du Partenaire.
Dans le cadre de l’exploitation du Service, KARAMEL est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles concernant le Partenaire.

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Pour obtenir des informations concernant les données personnelles traitées par KARAMEL, le Partenaire est invité à consulter notre Politique de confidentialité .
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KARAMEL met à la disposition des Utilisateurs et des Partenaires un service client pour les assister en cas de difficulté et/ou réclamation.

L’Utilisateur ou le Partenaire peut contacter le service client en cas de difficulté rencontrée lors de la réservation d’une prestation, de son paiement ou de son exécution.

Pour contacter le service client, l’Utilisateur ou le Partenaire peut :

• envoyer un mail à [[email protected]]
• écrire à KARAMEL – 24, rue de la Fidélité, 75010 Paris
• téléphoner à KARAMEL au [06 67 10 70 58] aux horaires d’ouverture [de 9h à 17h] du lundi au vendredi (jours fériés exclus)

KARAMEL s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et favorisera le règlement amiable du différend entre l’Utilisateur et le Partenaire.

Tout remboursement partiel ou total souhaité par l’Utilisateur et accordé par le Partenaire sera effectué directement par KARAMEL.

En cas d’échec d’un règlement amiable, l’Utilisateur et le Partenaire feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant la juridiction compétente.

La responsabilité de KARAMEL ne saurait en aucun cas être quant à un manquement, une carence ou une insuffisance de la prestation dont il lui serait rapporté par l’Utilisateur.
Le fait que l'une quelconque disposition des présentes conditions générales soit ou devienne illégale ou inapplicable n'affectera en aucune façon la validité ou l'applicabilité des autres stipulations de ces Conditions.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un de leurs termes ou dispositions.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.